LA COUR ANNULE LA D S P
jeudi 10 novembre 2011
La cour administrative de Marseille donne raison à la Corsica Ferries. Elle a ainsi annulé la convention de délégation de service qui lie la Collectivité Territoriale de Corse à la SNCM et à la Méridionale. On se souvient que Corsica Ferries avait déposé un recours en ce sens, en 2006. Déboutée en première instance, la compagnie corse a obtenu gain de cause lundi. La justice demande ainsi l’arrêt de la DSP et le lancement d’une nouvelle délégation à partir du 1er septembre 2012. La cour a ainsi estimé que l’offre précédente constituait une violation du règlement européen sur le cabotage maritime. Pour Pierre Mattei, c’est bien sûr la satisfaction. Le directeur de Corsica Ferries estime que la justice a rétabli sa compagnie dans ses droits, en reconnaissant que le précédent appel d’offre avait artificiellement gonflé les recettes futures de la SNCM, obligeant par la même, l’Office des Transports, a compenser in fine, les chiffres du réel.