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La DSP devant le Conseil d’Etat
mardi 3 juillet 2012
Le rapporteur public du Conseil d’Etat a conclu hier au maintien de la DSP, Délégation de Service Public en faveur de la SNCM et de la CMN sur la liaison Marseille – Corse. Il faudra attendre quelques semaine désormais avant que ce Conseil d’Etat, saisi par la Corsica Ferries, ne tranche. Le 7 novembre dernier la Cour d’appel administrative de Marseille avait elle estimé qu’il n’y avait pas de carence de l’initiative privée sur ces liaisons maritimes et donc que la DSP n’était pas justifiée.